Contrôle et contentieux fiscal des personnes physiques

Notre approche

Nous accompagnons les personnes physiques confrontées à des problématiques fiscales sensibles, à tous les stades de la procédure : demande de renseignements, proposition de rectification, réclamation ou contentieux judiciaire, y compris dans un contexte international.

Notre objectif : protéger les intérêts de nos clients et rechercher une issue rapide, maîtrisée et juridiquement fondée.

Vous informer

Anticiper, cadrer, protéger – Une demande de renseignements constitue souvent le point de départ d’un contrôle fiscal à venir. Elle peut concerner les revenus, le patrimoine, les liens avec des sociétés ou des flux financiers, parfois dans un cadre transfrontalier.

Notre périmètre d’intervention :

• Analyser la portée des questions soulevées
• Formuler des réponses précises et stratégiques
• Prévenir toute extension indésirable de la procédure

Notre priorité : éviter que les réponses des clients ne se retournent contre eux ultérieurement.

Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)

Justifier la cohérence de votre situation – L’ESFP confronte le niveau de vie, les revenus déclarés et la capacité de financement. Il impose la communication de justificatifs détaillés (comptes bancaires, documents patrimoniaux, éléments professionnels…), y compris en cas de détention d’actifs ou de flux internationaux.

Notre périmètre d’intervention :

• Cadrer les échanges avec l’administration
• Démontrer la régularité des flux et la légitimité des ressources
• Anticiper les risques de requalification (avantage occulte, abus de droit, confusion de patrimoines)

Notre approche : une argumentation rigoureuse, documentée et cohérente, limitant les extrapolations défavorables.

Perquisitions fiscales

Réagir immédiatement, protéger les droits – Certaines procédures débutent par des perquisitions fiscales (visites domiciliaires), autorisées par le juge à la demande de l’administration. Elles s’inscrivent souvent dans un contexte de suspicion de fraude, y compris en lien avec des opérations ou structures à l’étranger.

Nous intervenons en urgence afin de :

• Assister le client pendant la visite (si nous sommes contactés à temps)
• Analyser la régularité de l’opération
• Engager les recours nécessaires (requête en nullité, appel de l’ordonnance)
• Protéger les documents sensibles et les droits de défense

Cette intervention suppose une coordination étroite avec les différents conseils du client, notamment en cas d’enjeux pénaux.

Suivi de la procédure de redressement & négociation

Piloter, arbitrer, négocier – À l’issue d’un contrôle, nous prenons en charge les suites :

• Réponse à la proposition de rectification
• Echanges avec l’administration
• Recours hiérarchiques
• Demandes gracieuses ou transactionnelles

Notre stratégie est adaptée à la nature des griefs, à la situation personnelle et aux objectifs du client. Lorsque c’est pertinent, nous privilégions une sortie négociée et juridiquement sécurisée, y compris dans un contexte fiscal international.

Contentieux fiscal

Défendre le client avec rigueur et discrétion – Si le litige se poursuit devant les juridictions, nous assurons la défense du client avec la technicité requise. Notre intervention est globale, confidentielle, et toujours orientée vers la préservation de sa situation patrimoniale et personnelle, quelle que soit la dimension internationale du dossier.